Arrêté du 25 mai 2016

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance