Arrêté du 7 août 2006

Article 3

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Article 3

Dans le cas d'un dépôt sur support papier, le doctorant :

fournit, outre les exemplaires destinés aux membres du jury, deux exemplaires destinés au service commun de la documentation ou au service interétablissements de coopération documentaire ou à la bibliothèque de l'établissement de soutenance ;

complète, avec le concours du service chargé du doctorat et du service commun de la documentation ou du service interétablissements de coopération documentaire ou de la bibliothèque, un bordereau comprenant notamment un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots clés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Dans le cas d'un dépôt sur support papier, le doctorant :

  • fournit, outre les exemplaires destinés aux membres du jury, deux exemplaires destinés au service commun de la documentation ou au service interétablissements de coopération documentaire ou à la bibliothèque de l'établissement de soutenance ;
  • complète, avec le concours du service chargé du doctorat et du service commun de la documentation ou du service interétablissements de coopération documentaire ou de la bibliothèque, un bordereau comprenant notamment un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots clés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance