Arrêté du 25 mai 2016

Article 26

Créé le 1 septembre 2016

Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016