Arrêté du 25 mai 2016

Article 26

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Article 26

Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Maintien des accréditations des écoles doctorales

Résumé. Les écoles doctorales déjà accréditées gardent leur statut jusqu'à la prochaine évaluation.

Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance