Arrêté du 25 mai 2016

Article 27

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Article 27

Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales et l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les mesures transitoires relatives aux inscriptions en doctorat d'Etat sont abrogés à compter du 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Fin des anciennes règles sur les études doctorales

Résumé. À partir du 1er septembre 2018, certaines règles anciennes sur les études doctorales ne s'appliqueront plus.

Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales et l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les mesures transitoires relatives aux inscriptions en doctorat d'Etat sont abrogés à compter du 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance