Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le candidat engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose celle-ci trois semaines avant la soutenance, soit sur support papier, soit sous forme électronique, au service chargé du doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.