Sont électeurs au sein du collège dont ils sont membres :
― les personnels titulaires, quelle que soit leur position administrative, exerçant leurs fonctions au sein du groupe et rémunérés sur les postes budgétaires du groupe ainsi que les personnels mis à disposition ou en mission depuis au moins trois mois ;
― les agents contractuels recrutés pour une durée déterminée depuis au moins trois mois et pour une durée minimale d'un an ou bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, exerçant au moins à mi-temps ;
― les personnels enseignants, chercheurs ou administratifs non rémunérés par le groupe qui sont affectés au moins à mi-temps par leur organisme d'enseignement et de recherche au groupe ou à une unité mixte de recherche à laquelle appartient le groupe ;
― les élèves fonctionnaires stagiaires en formation initiale ou complémentaire et les élèves en formation initiale admis sur concours ou sur titres qui préparent un diplôme délivré par l'ENSAE ou l'ENSAI ;
― les élèves doctorants rémunérés par le groupe ou membres d'un laboratoire du CREST.
Ne peuvent être électeurs les personnels qui, en situation d'absence à la date du scrutin, se trouvent placés soit en disponibilité, soit en congé sans rémunération, soit en congé parental, ou se trouvant soit en congé de longue maladie, soit en congé de longue durée.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Il est établi une liste électorale par collège, répartie par sous-collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général du groupe.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

Le directeur général fixe le calendrier des élections et publie les listes électorales. Ces listes sont affichées dans des lieux accessibles à tout le personnel des entités du groupe, au moins quinze jours avant la date du scrutin. Dans le même délai, le directeur général avise les électeurs des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
La commission de contrôle des opérations électorales mentionnée au titre IV peut être saisie dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.
Le directeur général arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.

Le vote s'effectue directement à l'urne, ou par correspondance dans les conditions suivantes :
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont adressés en temps utile aux intéressés par les soins du groupe.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il ne cachette pas et qui ne doit porter aucune indication permettant d'en déterminer l'origine. Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénoms, son grade ou sa catégorie.
Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il cachette et sur laquelle est indiquée l'adresse du bureau de vote central mentionnée à l'article 14 du présent arrêté.
Ce pli doit être adressé au bureau de vote central par voie postale ou par voie administrative et y parvenir au plus tard le jour du scrutin et avant sa clôture.
Le vote par procuration n'est pas admis.

Les opérations de vote peuvent être réalisées par voie électronique, en excluant toute autre modalité de vote ou en complément du vote à l'urne. L'élection par voie électronique, intégrant la réalisation du dépouillement des votes par un système automatisé, est mise en œuvre sur décision du directeur général. Elle est subordonnée au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 4 à 6 ci-dessus, à l'exclusion du directeur général du groupe, des directeurs des écoles du groupe, du CREST et du CEPE, des secrétaires généraux du groupe et de l'agent comptable.