Arrêté du 25 mai 2011

TITRE IV : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des opérations électorales

Résumé. Des commissions sont créées pour surveiller les élections et s'assurer qu'elles se déroulent correctement.

En vigueur depuis le 5 juin 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

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Commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. Chaque scrutin, une commission est créée pour surveiller les votes, dirigée par un président choisi par le directeur général et deux assesseurs.

Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales.

Le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Rôle et pouvoir de la commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. La commission de contrôle des opérations électorales vérifie que les élections se déroulent correctement et ses décisions sont obligatoires.

La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles 6 (Organisation des élections dans une entreprise), 10 (Procédure de dépôt des candidatures pour les élections), 12 (Égalité de traitement des candidats pour l'affichage électoral), 14 (Organisation des bureaux de vote pour les élections), 22 (Dépouillement des votes par correspondance) et 23 (Proclamation et contestation des résultats électoraux) du présent arrêté. Les délibérations de la commission de contrôle sont exécutoires.

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle des opérations électorales

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2011 confie au directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique la tâche de mettre en œuvre les règles de contrôle des élections.

Le directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

TITRE IV : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
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