Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission de contrôle des opérations électorales
Résumé Chaque scrutin, une commission est créée pour surveiller les votes, dirigée par un président choisi par le directeur général et deux assesseurs.
Mots-clés : Élections Gouvernance Contrôle Organisation
Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales.
Le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.
La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.
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