Arrêté du 25 mai 2011

Article 5

Créé le 5 juin 2011

Il est établi une liste électorale par collège, répartie par sous-collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général du groupe.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011