Arrêté du 25 mai 2011

Article 5

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Article 5

Il est établi une liste électorale par collège, répartie par sous-collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général du groupe.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Conditions pour voter dans un groupe

Résumé. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale préparée par le directeur général du groupe.

Il est établi une liste électorale par collège, répartie par sous-collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général du groupe.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance