En vigueur depuis le 5 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour voter dans un groupe
Il est établi une liste électorale par collège, répartie par sous-collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général du groupe.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.