Arrêté du 25 mai 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général fixe le calendrier des élections et publie les listes électorales. Ces listes sont affichées dans des lieux accessibles à tout le personnel des entités du groupe, au moins quinze jours avant la date du scrutin. Dans le même délai, le directeur général avise les électeurs des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
La commission de contrôle des opérations électorales mentionnée au titre IV peut être saisie dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.
Le directeur général arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Organisation des élections par le directeur général

Résumé. Le directeur général organise les élections en affichant les listes électorales et en informant les électeurs, avec possibilité de réclamations avant la validation finale des listes.

Le directeur général fixe le calendrier des élections et publie les listes électorales. Ces listes sont affichées dans des lieux accessibles à tout le personnel des entités du groupe, au moins quinze jours avant la date du scrutin. Dans le même délai, le directeur général avise les électeurs des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
La commission de contrôle des opérations électorales mentionnée au titre IV peut être saisie dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.
Le directeur général arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance