Arrêté du 20 mai 2011

TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES INTERREGIONAUX

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Création et composition des comités techniques interrégionaux

Résumé. Les comités techniques interrégionaux aident les directeurs à gérer les services de protection des jeunes.

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Création des comités techniques interrégionaux

Résumé. Un comité technique interrégional est créé pour aider les directeurs à gérer les services de protection des jeunes.

Il est créé auprès de chaque directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique de proximité dénommé « comité technique interrégional » ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous son autorité.

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Composition des comités techniques interrégionaux

Résumé. L'article décrit comment sont choisis les membres des comités techniques interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

La composition des comités techniques de proximité prévus à l'article 4 (Création des comités techniques interrégionaux) ci-dessus est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― le directeur des ressources humaines de la direction interrégionale considérée.
b) Représentants du personnel :
10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES INTERREGIONAUX
Article 4
Article 5