Abrogé depuis le 2015-11-22 par [object Object]
La durée des contrats d'engagement souscrits en vue de servir dans les formations du service militaire adapté est exclusivement déterminée par le commandant du service militaire adapté, dans le respect des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 4 août 1983 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
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16 abrogés
Abrogé depuis le 2015-11-22 par [object Object]
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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