Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'une commune des règles spécifiques pour les associations de chasse
Résumé. La commune de Limoux n'est plus concernée par les règles spécifiques de création des associations de chasse dans le département de l'Aude.
A modifié les dispositions suivantes :