Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 1986

Art. 1er

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Retrait d'une commune des règles spécifiques pour les associations de chasse

Résumé. La commune de Limoux n'est plus concernée par les règles spécifiques de création des associations de chasse dans le département de l'Aude.

A modifié les dispositions suivantes :

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