Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie un article d'un arrêté de 1986.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1er → Version 5
- Arrêté du 16 janvier 1986Art. 1er