Arrêté du 16 janvier 1986

Article 1er

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Article 1er

La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes est complétée ainsi qu'il suit :

DÉPARTEMENT SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION (Art. 3 du décret du 6 octobre 1966) COMMUNES VISÉES
par l'article 2, 2e alinéa, du décret du 6 octobre 1966
Cas général

Terrains de chasse au gibier d'eau

Terrains équipés de postes à colombidés Terrains situés en montagne
Marais non asséchées Etangs Etangs avec installations
Aude... 30 3 1 0.50 1 100 Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude.

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En vigueur depuis le 12 février 1986 · Dernière version le 6 juillet 2026

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Création d'associations communales de chasse dans certains départements

Résumé. L'article précise les départements où les associations de chasse doivent être créées, avec des règles spécifiques pour différentes zones et types de terrains.

La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes est complétée ainsi qu'il suit :

DÉPARTEMENT SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION (Art. 3 du décret du 6 octobre 1966) COMMUNES VISÉES
par l'article 2, 2e alinéa, du décret du 6 octobre 1966
Cas général

Terrains de chasse au gibier d'eau

Terrains équipés de postes à colombidés Terrains situés en montagne
Marais non asséchées Etangs Etangs avec installations
Aude... 30 3 1 0.50 1 100 Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1 : Retrait d'une commune des règles spécifiques pour les associations de chasse

En résumé. La commune de Limoux a été retirée de la liste des communes visées par l'article 2, 2e alinéa, du décret du 6 octobre 1966 dans le département de l'Aude.

En vigueur du dimanche 5 novembre 1995 au dimanche 5 juillet 2026

Modifié parArrêté du 11 octobre 1995art. 1er

En résumé. La liste des départements où les associations communales de chasse agréées doivent être créées a été mise à jour, avec des ajustements dans les superficies minimales et la suppression de la commune de Leucate.

En vigueur du jeudi 10 mars 1994 au samedi 4 novembre 1995

Modifié parArrêté du 16 février 1994art. 1er

En résumé. La liste des communes concernées par la création d'associations communales de chasse agréées dans le département de l'Aude a été modifiée en supprimant Sigean.

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mercredi 9 mars 1994

Modifié parArrêté du 4 août 1989art. 1er (V)

En résumé. La liste des communes concernées par la création d'associations communales de chasse agréées dans le département de l'Aude a été modifiée, avec la suppression de certaines communes.

En vigueur du mercredi 12 février 1986 au jeudi 31 août 1989

Source : Légifrance