Arrêté du 25 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2026

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Rôle du préfet de l'Aude dans un arrêté

Résumé. Le préfet de l'Aude doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Source : Légifrance