En vigueur depuis le 6 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet de l'Aude dans un arrêté
Résumé. Le préfet de l'Aude doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.