Article R422-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des départements nécessitant des associations communales de chasse agréées
Résumé La liste des départements où des associations de chasse doivent être créées peut être mise à jour plus tard.
La liste mentionnée à l'article L. 422-6 peut être complétée ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la chasse pris après l'accomplissement des formalités prévues par les articles R. 422-5 à R. 422-8.
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