Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un an du modèle de présentation des cotisations sociales
Résumé. Le modèle de présentation des cotisations sociales reste valable jusqu'en 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2023Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2023Art. 2