Arrêté du 4 mars 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2021

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 25 juin 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance