Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des dispositions de l’arrêté d’août 2019
Résumé. Cet arrêté annule les articles et annexes de l’arrêté précédent datant du 25 juin 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 juin 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 juin 2021Sct. AnnexeArrêté du 25 juin 2021Art. null
- Arrêté du 25 juin 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null