Arrêté du 31 juillet 2017

Article 3

Abrogé4 juillet 2021

Créé le 27 septembre 2017

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2017 au samedi 3 juillet 2021