Arrêté du 31 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2021

Créé le 27 septembre 2017 · Abrogé le 4 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation d'un service de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans un centre de navigation aérienne, avec des règles précises à suivre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2017 au samedi 3 juillet 2021

Source : Légifrance