Abrogé par Arrêté du 25 juin 2021 - art. 2
Créé le 27 septembre 2017 · Abrogé le 4 juillet 2021
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Publication d'un arrêté sur l'organisation d'un service de navigation aérienne
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.