Abrogé par Arrêté du 25 juin 2021 - art. 2
Créé le 27 septembre 2017 · Abrogé le 4 juillet 2021
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Expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne nord.
La période d'expérimentation commence le 1er août 2017 et se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.