Arrêté du 31 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne nord.

La période d'expérimentation commence le 1er août 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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Abrogé4 juillet 2021

Créé le 27 septembre 2017 · Abrogé le 4 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne

Résumé. Un test pour mieux organiser le service technique de la navigation aérienne dans le nord commence en 2017 et finit en 2021.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne nord.

La période d'expérimentation commence le 1er août 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 janvier 2021 au samedi 3 juillet 2021

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 : Prolongation d'une expérimentation d'organisation du service technique

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au samedi 9 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation dans la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur du mercredi 27 septembre 2017 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance