Arrêté du 25 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2021 sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance