Arrêté du 25 juin 2021

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. L'annexe dit comment inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance