JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme valides selon le nouveau tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(arrêté du 7 juillet 2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Conduire une grue à tour à partir du sol | Conduire une grue à tour à partir du sol | | Conduire une grue à tour depuis la cabine | Conduire une grue à tour depuis la cabine |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de grue à tour

(arrêté du 7 juillet 2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de grue à tour

(présent arrêté)

Conduire une grue à tour à partir du sol

Conduire une grue à tour à partir du sol

Conduire une grue à tour depuis la cabine

Conduire une grue à tour depuis la cabine