Arrêté du 25 juin 2021

Article 4

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(arrêté du 7 juillet 2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(présent arrêté)
Conduire une grue à tour à partir du sol Conduire une grue à tour à partir du sol
Conduire une grue à tour depuis la cabine Conduire une grue à tour depuis la cabine

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(arrêté du 7 juillet 2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(présent arrêté)
Conduire une grue à tour à partir du sol Conduire une grue à tour à partir du sol
Conduire une grue à tour depuis la cabine Conduire une grue à tour depuis la cabine