Arrêté du 25 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2020

Art. 1

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Modification des conditions d'impression des bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier écologique, soit avec au moins 50 % de fibres recyclées, soit avec une certification de gestion durable des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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