Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'impression des bulletins de vote
Résumé. Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier écologique, soit avec au moins 50 % de fibres recyclées, soit avec une certification de gestion durable des forêts.
A modifié les dispositions suivantes :