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Décret n°2020-644 du 27 mai 2020

fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report du second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Le décret fixe la date du second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française au 28 juin 2020, avec une période de dépôt des candidatures jusqu'au 2 juin.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 19 (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 (Ordonnance sur l'organisation du second tour des élections municipales de 2020) relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 (Adaptation des règles pour le second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ;

Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 (Décret du 4 septembre 2019 sur le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris) modifié fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu l'avis du comité de scientifiques en date du 18 mai 2020 ;

Vu l'avis du président de la Polynésie française en date du 22 mai 2020 ;

Vu l'avis du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 26 mai 2020 ;

Vu le rapport du Gouvernement remis au Parlement le 22 mai 2020 en application du II de l'article 19 (Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Le second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française est prévu pour le 28 juin 2020.

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020.

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Dépôt des candidatures pour le second tour des municipales

Résumé. Les candidats ont jusqu'au 2 juin pour déposer leur candidature au second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ce scrutin est ouverte entre le vendredi 29 mai, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Heure de clôture du scrutin fixée à 20 heures

Résumé. Le scrutin en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française se terminera à 20 heures pour le second tour des élections municipales.

Pour l'application de l'article R. 208 du code électoral (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Application du décret sur les élections en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait le 27 mai 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Décret n°2020-644 du 27 mai 2020
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Article 2
Article 3
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