Arrêté du 25 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus.

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En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2020 précise que ses règles s'appliquent aux communes de plus de 1000 habitants en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus.

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