Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des limitations sur les services d'assistance en escale
Résumé. L'arrêté du 25 juin 2019 supprime les limites sur le nombre de transporteurs et prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale à l'aéroport de Nice - Côte d'Azur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 1999Art.Arrêté du 28 mai 1999Art.Arrêté du 28 mai 1999Art.