Art. 1er. - Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Nice - Côte d'Azur est limité à deux pour chacun des services suivants :

- l'assistance bagages (catégorie 3) ;

- le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ (1) (catégorie 5.1) ;

- l'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens appropriés (1) (catégorie 5.2) ;

- les communications entre l'avion et le prestataire des services côté piste (1) (catégorie 5.3) ;

- le chargement et le déchargement de l'avion, y compris la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;

- l'assistance au démarrage de l'avion et la fourniture des moyens appropriés (catégorie 5.5) ;

- le déplacement de l'avion tant au départ qu'à l'arrivée, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires (catégorie 5.6) ;

- le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de la nourriture et des boissons (catégorie 5.7).

Art. 2. - Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice - Côte d'Azur est limité à trois pour chacun des services suivants :

- l'assistance bagages (catégorie 3) ;

- le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ (1) (catégorie 5.1) ;

- l'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens appropriés (1) (catégorie 5.2) ;

- les communications entre l'avion et le prestataire des services côté piste (1) (catégorie 5.3) ;

- le chargement et le déchargement de l'avion, y compris la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;

- l'assistance au démarrage de l'avion et la fourniture des moyens appropriés (catégorie 5.5) ;

- le déplacement de l'avion tant au départ qu'à l'arrivée, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires (catégorie 5.6) ;

- le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de la nourriture et des boissons (catégorie 5.7).

Art. 3. - Les limitations portées aux articles 1er et 2 ne concernent pas le marché particulier des hélicoptères.

Art. 4. - Les catégories de service sont celles fixées par l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile.

Art. 5. - L'arrêté du 3 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice - Côte d'Azur est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Pour autant que ces derniers ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne.