JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.12

Article 2.12

Sous l'autorité du délégué à l'encadrement supérieur, la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur met en œuvre la politique d'encadrement supérieur du ministère et des organismes qui lui sont rattachés.

Elle est chargée :

- d'accompagner les cadres supérieurs dans leur parcours professionnel et de les conseiller en matière de mobilité ;

- de promouvoir et mettre en œuvre des programmes spécifiques d'accompagnement et de développement des compétences des cadres supérieurs, en lien avec la direction des ressources humaines et le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ;

- d'organiser un dispositif de détection des cadres ayant vocation à occuper des emplois de niveau supérieur en s'appuyant sur des revues annuelles des cadres ;

- d'organiser et veiller à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'évaluation collégiale des cadres supérieurs ;

- d'accompagner la professionnalisation des processus de recrutement.

Elle est également chargée de piloter les processus de recrutement et de nomination pour les emplois de direction de l'Etat relevant du ministère et d'accompagner les services compétents pour les recrutements sur les emplois de direction des établissements publics.


Historique des versions

Version 2

Sous l'autorité du délégué à l'encadrement supérieur, la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur met en œuvre la politique d'encadrement supérieur du ministère et des organismes qui lui sont rattachés.

Elle est chargée :

- d'accompagner les cadres supérieurs dans leur parcours professionnel et de les conseiller en matière de mobilité ;

- de promouvoir et mettre en œuvre des programmes spécifiques d'accompagnement et de développement des compétences des cadres supérieurs, en lien avec la direction des ressources humaines et le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ;

- d'organiser un dispositif de détection des cadres ayant vocation à occuper des emplois de niveau supérieur en s'appuyant sur des revues annuelles des cadres ; - d'organiser et veiller à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'évaluation collégiale des cadres supérieurs ;

- d'accompagner la professionnalisation des processus de recrutement.

Elle est également chargée de piloter les processus de recrutement et de nomination pour les emplois de direction de l'Etat relevant du ministère et d'accompagner les services compétents pour les recrutements sur les emplois de direction des établissements publics.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2018

Le délégué à la transformation numérique est chargé de la transformation numérique, de la prospective relative aux évolutions technologiques liées au numérique, de l'accompagnement de la transformation des politiques publiques liées au numérique et de l'identification des domaines d'application de l'intelligence artificielle. Il s'appuie sur le service des politiques support et des systèmes d'information pour traiter les sujets relatifs aux systèmes d'information. Il s'appuie sur le service du pilotage et de l'évolution des services notamment pour évaluer les effets de la transformation numérique sur l'organisation des services ainsi que pour traiter les questions relatives à la promotion des méthodes innovantes et à l'accompagnement du changement liées au numérique.