JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Article 6

Article 6

L'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial est abrogé à compter du 1er juillet 2018.


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L'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial est abrogé à compter du 1er juillet 2018.