Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les taux de prestations familiales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 25 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 27 octobre 2016 (Ab)
Taux d'obligation d'entretien des enfants
Arrêté du 27 octobre 2016 · art. 1 (Ab)
Justificatifs pour la pension alimentaire
Arrêté du 27 octobre 2016 · art. 2 (Ab)
Arrêté relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 27 octobre 2016 · art. 3 (Ab)
Arrêté fixant les modalités de retenue sur prestations familiales
Arrêté du 27 octobre 2016 · art. 4 (Ab)