Arrêté du 25 juin 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les taux de prestations familiales

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2018 supprime les règles sur les taux de prestations familiales et les pièces justificatives à fournir.

A abrogé les dispositions suivantes :

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