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Arrêté du 27 octobre 2016

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Article 1

Le taux mentionné au b du II de l'article R. 523-3-2 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de soutien familial) est défini conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE D'ENFANT(S)
à charge du débiteur
1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS 4 ENFANTS 5 ENFANTS PAR ENFANT
supplémentaire
Taux 13,5 % 11,5 % 10 % 8,8 % 8 % 0,8 %
Taux réduit 9 % 7,8 % 6,7 % 5,9 % 5,3 % 0,5 %

Le taux réduit mentionné dans le tableau correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 5 novembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2018

Le taux mentionné au b du II de l'article R. 523-3-2 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de soutien familial) est défini conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE D'ENFANT(S)
à charge du débiteur
1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS 4 ENFANTS 5 ENFANTS PAR ENFANT
supplémentaire
Taux 13,5 % 11,5 % 10 % 8,8 % 8 % 0,8 %
Taux réduit 9 % 7,8 % 6,7 % 5,9 % 5,3 % 0,5 %

Le taux réduit mentionné dans le tableau correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. R523-3-2

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 novembre 2016 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance