JORF n°0257 du 4 novembre 2016

Article 1

Article 1

Le taux mentionné au b du II de l'article R. 523-3-2 du code de la sécurité sociale est défini conformément au tableau ci-dessous :

|NOMBRE D'ENFANT(S)
à charge du débiteur|1 ENFANT|2 ENFANTS|3 ENFANTS|4 ENFANTS|5 ENFANTS|PAR ENFANT
supplémentaire| |-----------------------------------------------|--------|---------|---------|---------|---------|---------------------------------| | Taux | 13,5 % | 11,5 % | 10 % | 8,8 % | 8 % | 0,8 % | | Taux réduit | 9 % | 7,8 % | 6,7 % | 5,9 % | 5,3 % | 0,5 % |

Le taux réduit mentionné dans le tableau correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.


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Version 1

Le taux mentionné au b du II de l'article R. 523-3-2 du code de la sécurité sociale est défini conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE D'ENFANT(S)

à charge du débiteur

1 ENFANT

2 ENFANTS

3 ENFANTS

4 ENFANTS

5 ENFANTS

PAR ENFANT

supplémentaire

Taux

13,5 %

11,5 %

10 %

8,8 %

8 %

0,8 %

Taux réduit

9 %

7,8 %

6,7 %

5,9 %

5,3 %

0,5 %

Le taux réduit mentionné dans le tableau correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.