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Arrêté du 27 octobre 2016

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 5 novembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Cet arrêté précise les règles d'application des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 novembre 2016 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance