Abrogé1 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 6
Créé le 5 novembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Cet arrêté précise les règles d'application des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent arrêté est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.