Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'exploitation de XL Airways France
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 3 : Autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers
→ Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe