Arrêté du 25 juin 2018

Article 4

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Article 4

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.

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En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Suspension des autorisations de XL Airways

Résumé. Les autorisations données à XL Airways peuvent être suspendues ou retirées si elles ne respectent pas les règles de l'aviation civile et des transports.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance