Abrogé29 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 5
Créé le 19 août 2007
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 5
En vigueur du dimanche 19 août 2007 au jeudi 28 juin 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.