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Arrêté du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société XL Airways France par l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé est en cours de validité.

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Abrogé29 juin 2018

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 29 juin 2018

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société XL Airways France par l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé est en cours de validité.

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En vigueur du dimanche 19 août 2007 au jeudi 28 juin 2018

Source : Légifrance