Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 5
Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 29 juin 2018
L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.
Arrêté du 3 août 2007
L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 5
Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 29 juin 2018
L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 5
En vigueur du dimanche 19 août 2007 au jeudi 28 juin 2018
Source : Légifrance