Abrogé29 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 5
Créé le 19 août 2007
L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.
Arrêté du 3 août 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 5
En vigueur du dimanche 19 août 2007 au jeudi 28 juin 2018
L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.