Article 5
L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.
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JORF n°190 du 18 août 2007
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.