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Arrêté du 3 août 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.

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Abrogé29 juin 2018

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 29 juin 2018

L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.

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En vigueur du dimanche 19 août 2007 au jeudi 28 juin 2018

Source : Légifrance