Arrêté du 25 juin 2018

Article 2

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Article 2

La société XL Airways est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 29 juin 2018

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Autorisation d'exploitation pour XL Airways

Résumé. La société XL Airways peut faire des vols de passagers, de courrier et de fret, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société XL Airways est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance