ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 15-1

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Extension des pouvoirs des commandants de la gendarmerie

Résumé. Les commandants de la gendarmerie nationale peuvent désormais signer, suspendre ou résilier les contrats des réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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