JORF n°0155 du 7 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'article 15 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-En application des articles R. 4211-8, R. 4221-26 et R. 4221-28 du code de la défense, les autorités désignées ci-après :

«-les commandants de région de gendarmerie ;
«-le commandant de la gendarmerie outre-mer ;
«-le commandant de la gendarmerie de l'air ;
«-le commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
«-le commandant de la gendarmerie de l'armement ;
«-le commandant de la gendarmerie maritime ;
«-le chef de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
«-le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale,

« reçoivent, en ce qui concerne les réservistes de la gendarmerie nationale, délégation du ministre de l'intérieur pour :

«-arrêter le tableau d'avancement des sous-officiers et des militaires du rang de réserve ;
«-prononcer les nominations et promotions dans les grades de sous-officiers et de militaires du rang de réserve ;
«-prononcer les nominations au premier grade de sous-officier des réservistes ayant satisfait au cycle de formation initiale de sous-officier ;
«-prononcer l'admission à l'honorariat des grades d'officiers, de sous-officiers et de militaires du rang de réserve.»


Historique des versions

Version 1

L'article 15 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-En application des articles R. 4211-8, R. 4221-26 et R. 4221-28 du code de la défense, les autorités désignées ci-après :

«-les commandants de région de gendarmerie ;

«-le commandant de la gendarmerie outre-mer ;

«-le commandant de la gendarmerie de l'air ;

«-le commandant de la gendarmerie des transports aériens ;

«-le commandant de la gendarmerie de l'armement ;

«-le commandant de la gendarmerie maritime ;

«-le chef de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

«-le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale,

« reçoivent, en ce qui concerne les réservistes de la gendarmerie nationale, délégation du ministre de l'intérieur pour :

«-arrêter le tableau d'avancement des sous-officiers et des militaires du rang de réserve ;

«-prononcer les nominations et promotions dans les grades de sous-officiers et de militaires du rang de réserve ;

«-prononcer les nominations au premier grade de sous-officier des réservistes ayant satisfait au cycle de formation initiale de sous-officier ;

«-prononcer l'admission à l'honorariat des grades d'officiers, de sous-officiers et de militaires du rang de réserve.»