ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 15

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Modification des délégations pour la gestion des réservistes

Résumé. Les commandants de région de gendarmerie et autres autorités reçoivent des délégations du ministre de l'intérieur pour gérer les avancements et promotions des réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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