Arrêté du 25 juin 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de composition d'une commission dans les écoles techniques

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2012 supprime les règles sur la composition et le fonctionnement d'une commission dans les écoles agronomiques, vétérinaires et d'ingénieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 1999Art. 1Arrêté du 6 avril 1999Art. 2Arrêté du 6 avril 1999Art. 3
- Arrêté du 6 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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