Arrêté du 6 avril 1999

Article 1

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Article 1

La commission prévue aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.

Elle comprend en outre :

-un représentant des directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques et des écoles assimilées ;

-un représentant des directeurs des écoles nationales vétérinaires ;

-un représentant des directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2012

Créé le 22 avril 1999 · Abrogé le 6 juillet 2012

La commission prévue aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.

Elle comprend en outre :

-un représentant des directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques et des écoles assimilées ;

-un représentant des directeurs des écoles nationales vétérinaires ;

-un représentant des directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 1999 au jeudi 5 juillet 2012

Source : Légifrance