Article 1
Abrogé depuis le 2012-07-06 par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 4
La commission prévue aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
Elle comprend en outre :
-un représentant des directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques et des écoles assimilées ;
-un représentant des directeurs des écoles nationales vétérinaires ;
-un représentant des directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux.
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