Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 4
Créé le 22 avril 1999
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 4
En vigueur du jeudi 22 avril 1999 au jeudi 5 juillet 2012
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.