Arrêté du 6 avril 1999

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juillet 2012

Créé le 22 avril 1999 · Abrogé le 6 juillet 2012

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 1999 au jeudi 5 juillet 2012

Source : Légifrance