Arrêté du 6 avril 1999

Article 3

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Article 3

La commission mentionnée à l'article 1er ci-dessus se réunit sur convocation de son président.

Lorsque la demande de recrutement par détachement ou par accès direct à la 1re classe du corps des professeurs est présentée par un établissement dont le directeur est membre de la présente commission, ce dernier est remplacé par un directeur d'une autre école appartenant à la même catégorie que l'établissement demandeur.

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Abrogé6 juillet 2012

Créé le 22 avril 1999 · Abrogé le 6 juillet 2012

La commission mentionnée à l'article 1er ci-dessus se réunit sur convocation de son président.

Lorsque la demande de recrutement par détachement ou par accès direct à la 1re classe du corps des professeurs est présentée par un établissement dont le directeur est membre de la présente commission, ce dernier est remplacé par un directeur d'une autre école appartenant à la même catégorie que l'établissement demandeur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 1999 au jeudi 5 juillet 2012

Source : Légifrance