Arrêté du 25 juillet 2025

Article 7

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Article 7

Chaque intervention d'un expert associé donne lieu à une évaluation de celle-ci par l'établissement d'enseignement agricole qui en est bénéficiaire.
Un bilan des interventions des experts associés est présenté au conseil national de l'enseignement agricole.
Le conseil d'administration, ou l'instance délibérante qui en tient lieu, des établissements mentionnés aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole), L. 813-8 (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) ou L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) du code rural et de la pêche maritime est régulièrement tenu informé par le chef d'établissement des interventions des experts associés à l'enseignement agricole en son sein.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Suivi des interventions d’experts associés

Résumé. Quand un expert intervient dans une école agricole, l’établissement note son travail et en parle au conseil national.

Chaque intervention d'un expert associé donne lieu à une évaluation de celle-ci par l'établissement d'enseignement agricole qui en est bénéficiaire.
Un bilan des interventions des experts associés est présenté au conseil national de l'enseignement agricole.
Le conseil d'administration, ou l'instance délibérante qui en tient lieu, des établissements mentionnés aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole), L. 813-8 (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) ou L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) du code rural et de la pêche maritime est régulièrement tenu informé par le chef d'établissement des interventions des experts associés à l'enseignement agricole en son sein.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance