Arrêté du 25 juillet 2025

Article 4

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Article 4

L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole met en œuvre le dispositif des experts associés à l'enseignement agricole, sous le pilotage de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.
Elle :

  • contribue à l'analyse des besoins globaux d'appui auprès des établissements ;
  • recueille des besoins d'intervention d'experts associés exprimés par les établissements ;
  • tient à jour le répertoire des experts associés à l'enseignement agricole habilités ;
  • propose la mobilisation, dans l'établissement ayant exprimé un besoin, d'un ou plusieurs experts associés pour répondre à ce besoin, en précisant les modalités d'actions ;

- organise les évaluations et le bilan du dispositif mentionnés à l'article 7 (Évaluation des interventions d'experts associés en enseignement agricole) ;
- met en place le remboursement, à la demande, des frais de séjour et de déplacements mentionnés à l'article 6 (Rémunération et frais des experts associés en mobilisation) ;
- organise la formation de sensibilisation relative à l'enseignement agricole mentionnée à l'article 2 (Procédure pour devenir expert associé en enseignement agricole) ;
- assure le secrétariat du comité de pilotage mentionné à l'article 5 (Création d'un comité de pilotage pour l'enseignement agricole) ;
- communique les informations relatives au dispositif des experts associés vis-à-vis des institutions et personnels potentiellement concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Gestion des experts associés à l’enseignement agricole

Résumé. L’École nationale supérieure organise le dispositif d’experts associés pour répondre aux besoins des établissements agricoles en identifiant les demandes, mobilisant les experts habilités et assurant suivi et remboursement.

L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole met en œuvre le dispositif des experts associés à l'enseignement agricole, sous le pilotage de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.
Elle :

  • contribue à l'analyse des besoins globaux d'appui auprès des établissements ;
  • recueille des besoins d'intervention d'experts associés exprimés par les établissements ;
  • tient à jour le répertoire des experts associés à l'enseignement agricole habilités ;
  • propose la mobilisation, dans l'établissement ayant exprimé un besoin, d'un ou plusieurs experts associés pour répondre à ce besoin, en précisant les modalités d'actions ;

- organise les évaluations et le bilan du dispositif mentionnés à l'article 7 (Évaluation des interventions d'experts associés en enseignement agricole) ;
- met en place le remboursement, à la demande, des frais de séjour et de déplacements mentionnés à l'article 6 (Rémunération et frais des experts associés en mobilisation) ;
- organise la formation de sensibilisation relative à l'enseignement agricole mentionnée à l'article 2 (Procédure pour devenir expert associé en enseignement agricole) ;
- assure le secrétariat du comité de pilotage mentionné à l'article 5 (Création d'un comité de pilotage pour l'enseignement agricole) ;
- communique les informations relatives au dispositif des experts associés vis-à-vis des institutions et personnels potentiellement concernés.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance