Arrêté du 25 juillet 2025

Article 8

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Article 8

Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en œuvre du dispositif.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Instruction ministérielle sur la mise en œuvre du dispositif

Résumé. Le ministre donne des directives précises pour appliquer le dispositif d’experts associés à l’enseignement agricole.

Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en œuvre du dispositif.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance