En vigueur depuis le 31 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction ministérielle sur la mise en œuvre du dispositif
Résumé. Le ministre donne des directives précises pour appliquer le dispositif d’experts associés à l’enseignement agricole.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en œuvre du dispositif.