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Arrêté du 5 octobre 2022

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Chapitre V

Listes électorales

14 — 15

JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Chapitre IV : Clés de déchiffrement

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détention des clés de déchiffrement par les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs

Résumé Les gens qui gèrent les votes électroniques gardent les clés de déchiffrement, sauf ceux qui installent et font fonctionner le système.

Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent les clés de déchiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 13 du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des clés de déchiffrement pour les bureaux de vote électronique centralisateurs

Résumé Cet article explique combien de clés sont nécessaires pour ouvrir les votes électroniques et qui les détient.

Le nombre de clés de déchiffrement pour les bureaux de vote électronique centralisateurs est fixé à 6, dont 2 sont attribuées à l'administration, et 4 sont réparties entre les délégués de liste.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque la somme des candidatures conduit à 3 ou moins de délégués représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation, le nombre de clés de déchiffrement est fixé à 3, dont 1 est attribuée à l'administration et 2 sont réparties entre les délégués de liste.
Pour l'application du 2e alinéa du I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé, sont requis des délégués de liste représentant des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
Lors du déchiffrement des bulletins de vote, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats. Lorsque le nombre de clés de déchiffrement est fixé à 3, le seuil de 2 clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des clés de déchiffrement pour l'administration et les fédérations syndicales

Résumé Cet article dit comment partager les clés de déchiffrement entre les différents groupes, en tirant au sort si nécessaire.

Ces clés de déchiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :

  1. Pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire ;
  2. Pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :
    - si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
    - si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de vote centralisateur concerné ;
    - si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux délégués suppléants, au sein du bureau de vote centralisateur concerné.

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