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Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 25 juillet 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 23 juillet 2018 (Ab)
Frais d'inscription aux concours des écoles d'économie et de statistique
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 1 (Ab)
Non-remboursement des frais de dossier pour les concours
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 2 (Ab)
Exonération des frais de dossier pour les boursiers
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 3 (Ab)
Frais de dossier pour les concours des écoles nationales d'économie et statistique
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 5 (Ab)