Arrêté du 25 juillet 2022

Article 3

Créé le 21 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exonération des frais de dossier pour les boursiers et pupilles de la Nation

Résumé. Les boursiers et pupilles de la Nation sont exemptés des frais de dossier.

Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la Nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2022