Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des frais de dossier pour les boursiers et pupilles de la Nation
Résumé Les boursiers et pupilles de la Nation ne paient pas les frais de dossier s'ils montrent qu'ils en sont.
Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la Nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.
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