Arrêté du 23 juillet 2018

Article 3

Abrogé21 août 2022

Créé le 5 août 2018

Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 août 2022

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2022art. 4

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au samedi 20 août 2022

Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.