Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 4
Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 21 août 2022
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Exonération des frais de dossier pour les boursiers
Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.